Décret, présenté par Merlino au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Schevietzer, veuve Einholtzer, la somme de 300 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 14 ventôse an II (4 mars 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par Merlino au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Schevietzer, veuve Einholtzer, la somme de 300 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 14 ventôse an II (4 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 64.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
64
Dernière page
64
Typologie documentaire
Décret
Modifié le