15. Agent national de la commune de Noyon. Demande qu’on brûle les titres ecclésiastiques déposés dans les études de notaires
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Référence bibliographique
15. Agent national de la commune de Noyon. Demande qu’on brûle les titres ecclésiastiques déposés dans les études de notaires.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 453.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
453
Dernière page
453
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