15. Agent national de la commune de Noyon. Demande qu’on brûle les titres ecclésiastiques déposés dans les études de notaires

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Renvoi au comité de législation de l'adresse de l'agent national de la commune de Noyon qui demande qu'on brûle les titres ecclésiastiques déposés dans les études de notaires, lors de la séance du 24 ventôse an II (14 mars 1794)[Renvoi aux comités]p.453

Adresse de l'agent national de la commune de Noyon qui demande qu'on brûle les titres ecclésiastiques déposés dans les études de notaires, lors de la séance du 24 ventôse an II (14 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.453

Extrait des délibérations de la commune de Noyon concernant la pétition de l'agent national sur le brûlement des titres ecclésiastiques déposés dans les études de notaires, lors de la séance du 24 ventôse an II (14 mars 1794)[Délibération ou procès verbal de collectivité]p.453

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Référence bibliographique

15. Agent national de la commune de Noyon. Demande qu’on brûle les titres ecclésiastiques déposés dans les études de notaires. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 453.

Langue

Français

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453

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453

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

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Modifié le

10 octobre 2024 à 18:18