Pétition du citoyen Leclerc, qui demande une addition au décret du 23 septembre 1793 sur les dépôts chez les notaires et les autres officiers publics, en annexe de la séance du 22 ventôse an II (12 mars 1794)
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Référence bibliographique
Pétition du citoyen Leclerc, qui demande une addition au décret du 23 septembre 1793 sur les dépôts chez les notaires et les autres officiers publics, en annexe de la séance du 22 ventôse an II (12 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 405.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
405
Dernière page
405
Type
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6ea7523a-8d12-44a5-aa88-a1929d996cfc/manifest
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