Pétition du citoyen Leclerc, qui demande une addition au décret du 23 septembre 1793 sur les dépôts chez les notaires et les autres officiers publics, en annexe de la séance du 22 ventôse an II (12 mars 1794)
Pétition du citoyen Leclerc, qui demande une addition au décret du 23 septembre 1793 sur les dépôts chez les notaires et les autres officiers publics, en annexe de la séance du 22 ventôse an II (12 mars 1794)