Résumé de l'adresse de l'administration du département de la Charente-Inférieure, qui envoie l'arrêté concernant la prompte exécution du décret du 8 relatif au séquestre des personnes suspectes, lors de la séance du 25 ventôse an II (15 mars 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
475
Dernière page
475
Type
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le