Table des matières
Motion de Gossuin, qui demande la suspension du décret du 15 ventôse relatif aux réfugiés liégeois, lors de la séance du 22 ventôse an II (12 mars 1794)[Motion et motion d'ordre]p.379
Motion de Gossuin, qui demande la suspension du décret du 15 ventôse relatif aux réfugiés liégeois, lors de la séance du 22 ventôse an II (12 mars 1794)[Motion et motion d'ordre]p.379
Décret, motivé par la motion de Gossuin, ajournant celui du 15 ventôse relatif aux réfugiés liégeois, lors de la séance du 22 ventôse an II (12 mars 1794)[Décret]p.379
Décret, motivé par la motion de Gossuin, ajournant celui du 15 ventôse relatif aux réfugiés liégeois, lors de la séance du 22 ventôse an II (12 mars 1794)[Décret]p.379
Infos
Référence bibliographique
65. Décret ajournant celui du 15 ventôse relatif aux réfugiés liégeois (Rapporteur : Gossuin).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 379.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
379
Dernière page
379
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6ea7523a-8d12-44a5-aa88-a1929d996cfc/manifest
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