51. Décret ordonnant au général Josnet de paraître à la barre. (Rapporteur : Clauzel). Décret demandant au Comité de Sûreté Générale de se renseigner sur les motifs de détention de Josnet. (Rapporteur : Thuriot) . Débat relatif à l’arrestation de Chassené, commissaire du Conseil exécutif
Table des matières
Motion de Goupilleau (de Montaigu) demandant aux députés de Saint-Domingue d'intervenir sur l'arrestation du général Josnet et le renvoi au comité de sûreté générale pour y statuer sur-le-champ, lors de la séance du 19 ventôse an II (9 mars 1794)[Motion et motion d'ordre]p.241
Motion de Goupilleau (de Montaigu) demandant aux députés de Saint-Domingue d'intervenir sur l'arrestation du général Josnet et le renvoi au comité de sûreté générale pour y statuer sur-le-champ, lors de la séance du 19 ventôse an II (9 mars 1794)[Motion et motion d'ordre]p.241
Intervention de Dufay, député de Saint-Domingue, motivée par la motion de Goupilleau (de Montaigu) prenant la défense du général Josnet, lors de la séance du 19 ventôse an II (9 mars 1794)[Discussion]p.241
Intervention de Dufay, député de Saint-Domingue, motivée par la motion de Goupilleau (de Montaigu) prenant la défense du général Josnet, lors de la séance du 19 ventôse an II (9 mars 1794)[Discussion]p.241
Motion de Clauzel demandant la parution immédiate du général Josnet à la barre, pour qu'il soit entendu, lors de la séance du 19 ventôse an II (9 mars 1794)[Motion et motion d'ordre]p.241
Motion de Clauzel demandant la parution immédiate du général Josnet à la barre, pour qu'il soit entendu, lors de la séance du 19 ventôse an II (9 mars 1794)[Motion et motion d'ordre]p.241
Décret, motivé par la motion de Clauzel, renvoyant à la barre le général Josnet pour qu'il soit entendu sur-le-champ sur les motifs de son arrestation, lors de la séance du 19 ventôse an II (9 mars 1794)[Décret]p.241
Décret, motivé par la motion de Clauzel, renvoyant à la barre le général Josnet pour qu'il soit entendu sur-le-champ sur les motifs de son arrestation, lors de la séance du 19 ventôse an II (9 mars 1794)[Décret]p.241
Intervention de Reubell sur les motifs qui ont conduit à l'arrestation du général Josnet, lors de la séance du 19 ventôse an II (9 mars 1794)[Discussion]p.241
Intervention de Reubell sur les motifs qui ont conduit à l'arrestation du général Josnet, lors de la séance du 19 ventôse an II (9 mars 1794)[Discussion]p.241
Motion de Delacroix demandant que le décret soit expédié sur-le-champ, pour que le général Josnet n'ait pas le temps de préparer son intervention à la barre, lors de la séance du 19 ventôse an II (9 mars 1794)[Motion et motion d'ordre]p.241
Motion de Delacroix demandant que le décret soit expédié sur-le-champ, pour que le général Josnet n'ait pas le temps de préparer son intervention à la barre, lors de la séance du 19 ventôse an II (9 mars 1794)[Motion et motion d'ordre]p.241
Motion de Thuriot, appuyant celle de Delacroix, et demandant au comité de sûreté générale de se renseigner auprès du département de police et des comités de surveillance des sections sur les motifs de l'arrestation de Josnet, lors de la séance du 19 ventôse an II (9 mars 1794)[Motion et motion d'ordre]p.241
Motion de Thuriot, appuyant celle de Delacroix, et demandant au comité de sûreté générale de se renseigner auprès du département de police et des comités de surveillance des sections sur les motifs de l'arrestation de Josnet, lors de la séance du 19 ventôse an II (9 mars 1794)[Motion et motion d'ordre]p.241
Motion de Fayau demandant que la dénonciation de Goupilleau soit renvoyée au comité de sûreté générale, lors de la séance du 19 ventôse an II (9 mars 1794)[Motion et motion d'ordre]p.241
Motion de Fayau demandant que la dénonciation de Goupilleau soit renvoyée au comité de sûreté générale, lors de la séance du 19 ventôse an II (9 mars 1794)[Motion et motion d'ordre]p.241
Décret, motivé par la motion de Thuriot, ordonnant au comité de sûreté générale de se renseigner auprès des comités de surveillance et de l'administration de police de la commune de Paris sur les motifs de l'arrestation de Josnet, lors de la séance du 19 ventôse an II (9 mars 1794)[Décret]p.241
Décret, motivé par la motion de Thuriot, ordonnant au comité de sûreté générale de se renseigner auprès des comités de surveillance et de l'administration de police de la commune de Paris sur les motifs de l'arrestation de Josnet, lors de la séance du 19 ventôse an II (9 mars 1794)[Décret]p.241
Discussion sur le décret qui ordonne au comité de sûreté générale de rendre compte des motifs qui ont déterminé l'arrestation du citoyen Josnet, lors de la séance du 19 ventôse an II (9 mars 1794)[Discussion]pp.241-242
Discussion sur le décret qui ordonne au comité de sûreté générale de rendre compte des motifs qui ont déterminé l'arrestation du citoyen Josnet, lors de la séance du 19 ventôse an II (9 mars 1794)[Discussion]pp.241-242
Motions de Bourdon (de l'Oise) et de Clauzel demandant de charger le comité de sûreté générale de faire un rapport sur l'arrestation du commissaire Chassené, membre du conseil exécutif, lors de la séance du 19 ventôse an II (9 mars 1794)[Motion et motion d'ordre]p.242
Motions de Bourdon (de l'Oise) et de Clauzel demandant de charger le comité de sûreté générale de faire un rapport sur l'arrestation du commissaire Chassené, membre du conseil exécutif, lors de la séance du 19 ventôse an II (9 mars 1794)[Motion et motion d'ordre]p.242
Infos
Référence bibliographique
51. Décret ordonnant au général Josnet de paraître à la barre. (Rapporteur : Clauzel). Décret demandant au Comité de Sûreté Générale de se renseigner sur les motifs de détention de Josnet. (Rapporteur : Thuriot) . Débat relatif à l’arrestation de Chassené, commissaire du Conseil exécutif.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. pp. 241-242.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
241
Dernière page
242
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6ea7523a-8d12-44a5-aa88-a1929d996cfc/manifest
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