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- 51. Décret ordonnant au général Josnet de paraître à la barre. (Rapporteur : Clauzel). Décret demandant au Comité de Sûreté Générale de se renseigner sur les motifs de détention de Josnet. (Rapporteur : Thuriot) . Débat relatif à l’arrestation de Chassené, commissaire du Conseil exécutif