Renvoi au comité des domaines de l'annonce de la vente de biens d'émigrés et de dons patriotiques dans le district d'Autun, lors de la séance du 28 ventôse an II (18 mars 1794)
Renvoi au comité des domaines de l'annonce de la vente de biens d'émigrés et de dons patriotiques dans le district d'Autun, lors de la séance du 28 ventôse an II (18 mars 1794)