Décret d'accusation, présenté par Amar au nom des comités de salut public et de sûreté générale, contre les représentants Chabot, Delaunay d'Angers, Julien de Toulouse, Fabre d'Englantine et Basire, lors de la séance du 26 ventôse an II (16 mars 1794)icon eyeicon eye cBrand

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Décret
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