Décret d'accusation, présenté par Amar au nom des comités de salut public et de sûreté générale, contre les représentants Chabot, Delaunay d'Angers, Julien de Toulouse, Fabre d'Englantine et Basire, lors de la séance du 26 ventôse an II (16 mars 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Décret d'accusation, présenté par Amar au nom des comités de salut public et de sûreté générale, contre les représentants Chabot, Delaunay d'Angers, Julien de Toulouse, Fabre d'Englantine et Basire, lors de la séance du 26 ventôse an II (16 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 556.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
556
Dernière page
556
Typologie documentaire
Décret
Modifié le