Renvoi au comité de législation de la pétition du citoyen Lugnier, employé à l'administration des domaines nationaux, qui demande justice de l'usurpation de son héritage, en annexe de la séance du 27 ventôse an II (17 mars 1794)

Renvoi au comité de législation de la pétition du citoyen Lugnier, employé à l'administration des domaines nationaux, qui demande justice de l'usurpation de son héritage, en annexe de la séance du 27 ventôse an II (17 mars 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 603.