Pétition de la société populaire de Montréal (Gers) qui proteste contre le nombre des détenus et les frais de leur entretien, en annexe de la séance du 15 ventôse an II (5 mars 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Pétition de la société populaire de Montréal (Gers) qui proteste contre le nombre des détenus et les frais de leur entretien, en annexe de la séance du 15 ventôse an II (5 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 103.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
103
Dernière page
103
Typologie documentaire
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le