Décret, présenté par Barère au nom du comité du salut public, enjoignant à l'accusateur public du Tribunal révolutionnaire d’informer sur les pamphlets distribués dans Paris, lors de la séance du 16 ventôse an II (6 mars 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
129
Dernière page
129
Type
Décret
Modifié le