Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, suspendant le payement de la pension du citoyen Leclerc-Vrainville, lors de la séance du 28 ventôse an II (18 mars 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
633
Dernière page
633
Type
Décret
Modifié le