Observations du citoyen Castaignet sur l’article 7 de la loi du 17 nivôse relative aux rentes perpétuelles, en annexe de la séance du 30 ventôse an II (20 mars 1794)
Observations du citoyen Castaignet sur l’article 7 de la loi du 17 nivôse relative aux rentes perpétuelles, en annexe de la séance du 30 ventôse an II (20 mars 1794)