50. Décret ordonnant à Dario, député suppléant de la Haute-Garonne de se rendre à son poste (Rapporteur : Monnel)
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Décret, présenté par Monnel au nom du comité des décrets, ordonnant à Dario, député suppléant de la Haute-Garonne, de se rendre à son poste, lors de la séance du 14 ventôse an II (4 mars 1794)[Décret]p.64
Décret, présenté par Monnel au nom du comité des décrets, ordonnant à Dario, député suppléant de la Haute-Garonne, de se rendre à son poste, lors de la séance du 14 ventôse an II (4 mars 1794)[Décret]p.64
Infos
Référence bibliographique
50. Décret ordonnant à Dario, député suppléant de la Haute-Garonne de se rendre à son poste (Rapporteur : Monnel).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. pp. 60-64.
Langue
Français
Nombre de pages
5
Première page
60
Dernière page
64
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6ea7523a-8d12-44a5-aa88-a1929d996cfc/manifest
Modifié le
