50. Décret ordonnant à Dario, député suppléant de la Haute-Garonne de se rendre à son poste (Rapporteur : Monnel)
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Référence bibliographique
50. Décret ordonnant à Dario, député suppléant de la Haute-Garonne de se rendre à son poste (Rapporteur : Monnel).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. pp. 60-64.
Langue principale
Français
Nombre de pages
5
Première page
60
Dernière page
64
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