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Renvoi au comité de salut public de la lettre du président du tribunal criminel du Vaucluse qui informe le ministre de la Justice de la décision de renvoyer à un temps plus éloigné son transport dans la commune de Carpentras, en annexe de la séance du 15 ventôse an II (5 mars 1794)[Renvoi aux comités]p.102
Renvoi au comité de salut public de la lettre du président du tribunal criminel du Vaucluse qui informe le ministre de la Justice de la décision de renvoyer à un temps plus éloigné son transport dans la commune de Carpentras, en annexe de la séance du 15 ventôse an II (5 mars 1794)[Renvoi aux comités]p.102
Infos
Référence bibliographique
69. Ministre de la Justice. Frais de transport du tribunal criminel du Vaucluse.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 102.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
102
Dernière page
102
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6ea7523a-8d12-44a5-aa88-a1929d996cfc/manifest
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