Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Lafoux, détenu pendant six mois, la somme de 600 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 21 ventôse an II (11 mars 1794)
Table des matières
La table des matières ne contient aucune entrée.
Infos
Référence bibliographique
Philippe Constant Joseph Briez. Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Lafoux, détenu pendant six mois, la somme de 600 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 21 ventôse an II (11 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 335.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
335
Dernière page
335
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6ea7523a-8d12-44a5-aa88-a1929d996cfc/manifest
Modifié le