66. Décret renvoyant à la Commission des émigrés les réclamations des prévenus d’émigration, et lui enjoignant de présenter un mode de rectification des listes (Motion de Guillemardet)
Table des matières
Décret, motivé par la motion de Guillemardet, renvoyant à la commission des émigrés les réclamations des prévenus d’émigration, et lui enjoignant de présenter un mode de rectification des listes, lors de la séance du 28 ventôse an II (18 mars 1794)[Décret]p.636
Décret, motivé par la motion de Guillemardet, renvoyant à la commission des émigrés les réclamations des prévenus d’émigration, et lui enjoignant de présenter un mode de rectification des listes, lors de la séance du 28 ventôse an II (18 mars 1794)[Décret]p.636
Infos
Référence bibliographique
66. Décret renvoyant à la Commission des émigrés les réclamations des prévenus d’émigration, et lui enjoignant de présenter un mode de rectification des listes (Motion de Guillemardet).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 636.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
636
Dernière page
636
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6ea7523a-8d12-44a5-aa88-a1929d996cfc/manifest
Modifié le
