Projet de décret, présenté par Gouly au nom des comités de marine et des colonies, sur l'application de la loi du 6 juin 1793 au citoyen Auriaux, soldat blessé, lors de la séance du 29 ventôse an II (19 mars 1794)
Projet de décret, présenté par Gouly au nom des comités de marine et des colonies, sur l'application de la loi du 6 juin 1793 au citoyen Auriaux, soldat blessé, lors de la séance du 29 ventôse an II (19 mars 1794)