Projet de décret, présenté par Gouly au nom des comités de marine et des colonies, sur l'application de la loi du 6 juin 1793 au citoyen Auriaux, soldat blessé, lors de la séance du 29 ventôse an II (19 mars 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
676
Dernière page
676
Type
Projet de décret
Modifié le