Projet de décret, présenté par Gouly au nom des comités de marine et des colonies, sur l'application de la loi du 6 juin 1793 au citoyen Auriaux, soldat blessé, lors de la séance du 29 ventôse an II (19 mars 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Projet de décret, présenté par Gouly au nom des comités de marine et des colonies, sur l'application de la loi du 6 juin 1793 au citoyen Auriaux, soldat blessé, lors de la séance du 29 ventôse an II (19 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 676.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
676
Dernière page
676
Typologie documentaire
Projet de décret
Modifié le