Décret, motivé par la motion de Ducos, enjoignant aux représentants de dresser la liste des citoyens auxquels ils auront accordé des secours provisoires, lors de la séance du 13 ventôse an II (3 mars 1794)
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Référence bibliographique
Pierre Roger Ducos. Décret, motivé par la motion de Ducos, enjoignant aux représentants de dresser la liste des citoyens auxquels ils auront accordé des secours provisoires, lors de la séance du 13 ventôse an II (3 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 12.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
12
Dernière page
12
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6ea7523a-8d12-44a5-aa88-a1929d996cfc/manifest
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