Décret de passage à l'ordre du jour, présenté par Pons (de Verdun) au nom du comité de législation, sur la pétition du citoyen Prunaire, lors de la séance du 19 ventôse an II (9 mars 1794)
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Référence bibliographique
Philippe Laurent Pons de Verdun. Décret de passage à l'ordre du jour, présenté par Pons (de Verdun) au nom du comité de législation, sur la pétition du citoyen Prunaire, lors de la séance du 19 ventôse an II (9 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 253.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
253
Dernière page
253
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6ea7523a-8d12-44a5-aa88-a1929d996cfc/manifest
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