Renvoi au comité de salut public de la pétition de la députation du ci-devant comté de Leye pour en faire un rapport, lors de la séance du 25 ventôse an II (15 mars 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité de salut public de la pétition de la députation du ci-devant comté de Leye pour en faire un rapport, lors de la séance du 25 ventôse an II (15 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 485.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
485
Dernière page
485
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le