Renvoi au comité de salut public de la pétition de la députation du ci-devant comté de Leye pour en faire un rapport, lors de la séance du 25 ventôse an II (15 mars 1794)
Renvoi au comité de salut public de la pétition de la députation du ci-devant comté de Leye pour en faire un rapport, lors de la séance du 25 ventôse an II (15 mars 1794)