Renvoi au comité des domaines de la pétition de la municipalité et de la société populaire de Saint-Saens, district de Neufchâtel, qui demandent à utiliser l'église, le presbytère et le cimetière, lors de la séance du 18 ventôse an II (8 mars 1794)

Renvoi au comité des domaines de la pétition de la municipalité et de la société populaire de Saint-Saens, district de Neufchâtel, qui demandent à utiliser l'église, le presbytère et le cimetière, lors de la séance du 18 ventôse an II (8 mars 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 192.