Projet de décret, présenté par Lacoste au nom du comité de sûreté générale, relatif aux citoyens Gravelais, Sylvain Dupuis, Chapput, Bazénérye, Blanchaud et Dumont, lors de la séance du 27 ventôse an II (17 mars 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
592
Dernière page
593
Type
Projet de décret
Modifié le