Renvoi aux comités de sûreté générale et de législation de l'adresse de la société populaire d'Auch qui dénonce au représentant Dartigœyte un jugement du tribunal criminel du département du Gers, lors de la séance du 19 ventôse an II (9 mars 1794)
Table des matières
La table des matières ne contient aucune entrée.
Infos
Référence bibliographique
Renvoi aux comités de sûreté générale et de législation de l'adresse de la société populaire d'Auch qui dénonce au représentant Dartigœyte un jugement du tribunal criminel du département du Gers, lors de la séance du 19 ventôse an II (9 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 253.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
253
Dernière page
253
Type
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6ea7523a-8d12-44a5-aa88-a1929d996cfc/manifest
Modifié le