Renvoi aux comités de sûreté générale et de législation de l'adresse de la société populaire d'Auch qui dénonce au représentant Dartigœyte un jugement du tribunal criminel du département du Gers, lors de la séance du 19 ventôse an II (9 mars 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
253
Dernière page
253
Type
Renvoi aux comités
Modifié le