29. Citoyen Planel, défenseur officieux des citoyens Sainctelette. Demande main-levée d’une saisie d’orfèvrerie
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Motion de Monnel demandant d'obtenir la main-levée d'une saisie de lingots destinés au commerce d'orfèvrerie des citoyens Saintctelette, lors de la séance du 18 ventôse an II (8 mars 1794)[Motion et motion d'ordre]p.191
Motion de Monnel demandant d'obtenir la main-levée d'une saisie de lingots destinés au commerce d'orfèvrerie des citoyens Saintctelette, lors de la séance du 18 ventôse an II (8 mars 1794)[Motion et motion d'ordre]p.191
Infos
Référence bibliographique
29. Citoyen Planel, défenseur officieux des citoyens Sainctelette. Demande main-levée d’une saisie d’orfèvrerie.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 191.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
191
Dernière page
191
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6ea7523a-8d12-44a5-aa88-a1929d996cfc/manifest
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