Décret, présenté par Clauzel au nom du comité de surveillance des vivres, séquestrant les biens de la Compagnie Masson et d’Espagne, lors de la séance du 13 ventôse an II (3 mars 1794)
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Référence bibliographique
Jean-Baptiste Clauzel. Décret, présenté par Clauzel au nom du comité de surveillance des vivres, séquestrant les biens de la Compagnie Masson et d’Espagne, lors de la séance du 13 ventôse an II (3 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 26.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
26
Dernière page
26
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6ea7523a-8d12-44a5-aa88-a1929d996cfc/manifest
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