Renvoi au comité des domaines et d'aliénation de la pétition de la commune de Magny, district d'Andelys, qui demande à utiliser l'église pour y tenir ses séances, lors de la séance du 17 ventôse an II (7 mars 1794)

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Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
149
Dernière page
149
Type
Renvoi aux comités
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