62. Décret exigeant un rapport sur les coupes de bois exploitées par le citoyen Vendel, d’Hayange (Motion de Becker)
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Renvoi au comité des domaines de faire un rapport sur les coupes de bois exploitées par le citoyen Vendel, d’Hayang, lors de la séance du 23 ventôse an II (13 mars 1794)[Renvoi aux comités]p.425
Renvoi au comité des domaines de faire un rapport sur les coupes de bois exploitées par le citoyen Vendel, d’Hayang, lors de la séance du 23 ventôse an II (13 mars 1794)[Renvoi aux comités]p.425
Infos
Référence bibliographique
62. Décret exigeant un rapport sur les coupes de bois exploitées par le citoyen Vendel, d’Hayange (Motion de Becker).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 425.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
425
Dernière page
425
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6ea7523a-8d12-44a5-aa88-a1929d996cfc/manifest
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