Renvoi aux comités des domaines et d'aliénation de l'adresse de la société républicaine de Sauzé-Vaussay (Deux-Sèvres) qui annonce des dons et demande à conserver la jouissance d'une maison qu'elle occupe, lors de la séance du 19 ventôse an II (9 mars 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 225.