Décret enjoignant au ministre de la Guerre d’expliquer la présence à Paris de nombreux déserteurs et prisonniers autrichiens, lors de la séance du 29 ventôse an II (19 mars 1794)
Décret enjoignant au ministre de la Guerre d’expliquer la présence à Paris de nombreux déserteurs et prisonniers autrichiens, lors de la séance du 29 ventôse an II (19 mars 1794)