Décret enjoignant au ministre de la Guerre d’expliquer la présence à Paris de nombreux déserteurs et prisonniers autrichiens, lors de la séance du 29 ventôse an II (19 mars 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Décret enjoignant au ministre de la Guerre d’expliquer la présence à Paris de nombreux déserteurs et prisonniers autrichiens, lors de la séance du 29 ventôse an II (19 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. pp. 660-662.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
660
Dernière page
662
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le