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Décret, présenté par Mailly au nom du comité de division, décidant de maintenir le hameau du Val dans la commune de Meudon, lors de la séance du 14 ventôse an II (4 mars 1794)[Décret]p.59
Décret, présenté par Mailly au nom du comité de division, décidant de maintenir le hameau du Val dans la commune de Meudon, lors de la séance du 14 ventôse an II (4 mars 1794)[Décret]p.59
Infos
Référence bibliographique
46. Décret décidant de maintenir le hameau du Val dans la commune de Meudon (Rapporteur : Mailly).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. pp. 51-59.
Langue
Français
Nombre de pages
9
Première page
51
Dernière page
59
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6ea7523a-8d12-44a5-aa88-a1929d996cfc/manifest
Modifié le
