78. Duquesnoy annonce la mort du général Richardot traduit devant le Tribunal révolutionnaire, et propose la confiscation de ses biens
Table des matières
Motion, sans suite, de Duquesnoy, demandant la réquisition des biens d'un général mort avant son jugement au tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 18 ventôse an II (8 mars 1794)[Motion et motion d'ordre]p.213
Motion, sans suite, de Duquesnoy, demandant la réquisition des biens d'un général mort avant son jugement au tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 18 ventôse an II (8 mars 1794)[Motion et motion d'ordre]p.213
Motion de Delacroix demandant que les tribunaux révolutionnaires et criminels mènent à leur fin les procès des prévenus qui meurent dans les prisons, lors de la séance du 18 ventôse an II (8 mars 1794)[Motion et motion d'ordre]p.213
Motion de Delacroix demandant que les tribunaux révolutionnaires et criminels mènent à leur fin les procès des prévenus qui meurent dans les prisons, lors de la séance du 18 ventôse an II (8 mars 1794)[Motion et motion d'ordre]p.213
Infos
Référence bibliographique
78. Duquesnoy annonce la mort du général Richardot traduit devant le Tribunal révolutionnaire, et propose la confiscation de ses biens.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 213.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
213
Dernière page
213
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6ea7523a-8d12-44a5-aa88-a1929d996cfc/manifest
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