Renvoi au comité de salut public du discours des députés de la commune de Paris qui demandent des mesures contre la fraude des vins et contre ceux qui abattent des vaches pleines, lors de la séance du 15 ventôse an II (5 mars 1794)
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Référence bibliographique
Renvoi au comité de salut public du discours des députés de la commune de Paris qui demandent des mesures contre la fraude des vins et contre ceux qui abattent des vaches pleines, lors de la séance du 15 ventôse an II (5 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 91.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
91
Dernière page
91
Type
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6ea7523a-8d12-44a5-aa88-a1929d996cfc/manifest
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