Décret, motivé par la motion de Levasseur fixant que sous trois jours les comités d'agriculture et de commerce présentent un rapport sur les moyens de conserver les animaux utiles à l'agriculture, proposé par le même représentant, lors de la séance du 16 ventôse an II (6 mars 1794)

Décret, motivé par la motion de Levasseur fixant que sous trois jours les comités d'agriculture et de commerce présentent un rapport sur les moyens de conserver les animaux utiles à l'agriculture, proposé par le même représentant, lors de la séance du 16 ventôse an II (6 mars 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 131.