Décret, motivé par la motion de Levasseur fixant que sous trois jours les comités d'agriculture et de commerce présentent un rapport sur les moyens de conserver les animaux utiles à l'agriculture, proposé par le même représentant, lors de la séance du 16 ventôse an II (6 mars 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 131.