Renvoi à la commission chargée de revoir la loi sur les émigrés de la pétition du citoyen Accard, qui demande à rentrer en France depuis l'Angleterre, lors de la séance du 30 ventôse an II (20 mars 1794)
Renvoi à la commission chargée de revoir la loi sur les émigrés de la pétition du citoyen Accard, qui demande à rentrer en France depuis l'Angleterre, lors de la séance du 30 ventôse an II (20 mars 1794)