Renvoi au comité de législation de la pétition du citoyen Bourceret contre des sentences du tribunal du 5e arrondissement de Paris et du tribunal de Cassation, en annexe de la séance du 21 ventôse an II (11 mars 1794)
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Référence bibliographique
Renvoi au comité de législation de la pétition du citoyen Bourceret contre des sentences du tribunal du 5e arrondissement de Paris et du tribunal de Cassation, en annexe de la séance du 21 ventôse an II (11 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 345.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
345
Dernière page
345
Type
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6ea7523a-8d12-44a5-aa88-a1929d996cfc/manifest
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