Renvoi au comité de liquidation de l'annonce du don du citoyen Marcon, accusateur public du département de l'Ardèche, de la finance de l'office domanial au Pouzin, lors de la séance du 25 ventôse an II (15 mars 1794)
Renvoi au comité de liquidation de l'annonce du don du citoyen Marcon, accusateur public du département de l'Ardèche, de la finance de l'office domanial au Pouzin, lors de la séance du 25 ventôse an II (15 mars 1794)