Renvoi au comité de salut public de la pétition des administrateurs du district de Verneuil (Eure), qui demandent un décret pour suspendre le départ des jeunes citoyens de la première réquisition employés à l'agriculture, lors de la séance du 13 ventôse an II (3 mars 1794)
Table des matières
La table des matières ne contient aucune entrée.
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité de salut public de la pétition des administrateurs du district de Verneuil (Eure), qui demandent un décret pour suspendre le départ des jeunes citoyens de la première réquisition employés à l'agriculture, lors de la séance du 13 ventôse an II (3 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 8.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
8
Dernière page
8
Type
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6ea7523a-8d12-44a5-aa88-a1929d996cfc/manifest
Modifié le
