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Motion, motivée par l'intervention de Goupilleau (de Montaigu), demandant la comparution à la barre du général Josnet, mis en état d'arrestation, lors de la séance du 19 ventôse an II (9 mars 1794)
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 19 ventôse an II (9 mars 1794)
51. Décret ordonnant au général Josnet de paraître à la barre. (Rapporteur : Clauzel). Décret demandant au Comité de Sûreté Générale de se renseigner sur les motifs de détention de Josnet. (Rapporteur : Thuriot) . Débat relatif à l’arrestation de Chassené, commissaire du Conseil exécutif
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Référence bibliographique
Motion, motivée par l'intervention de Goupilleau (de Montaigu), demandant la comparution à la barre du général Josnet, mis en état d'arrestation, lors de la séance du 19 ventôse an II (9 mars 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 241.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
241
Dernière page
241
Type
Motion et motion d'ordre
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6ea7523a-8d12-44a5-aa88-a1929d996cfc/manifest
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