Motion, motivée par l'intervention de Goupilleau (de Montaigu), demandant la comparution à la barre du général Josnet, mis en état d'arrestation, lors de la séance du 19 ventôse an II (9 mars 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Motion, motivée par l'intervention de Goupilleau (de Montaigu), demandant la comparution à la barre du général Josnet, mis en état d'arrestation, lors de la séance du 19 ventôse an II (9 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 241.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
241
Dernière page
241
Typologie documentaire
Motion et motion d'ordre
Modifié le