39. Ajournement du décret relatif à la liquidation des créances sur le ci-devant clergé (Rapporteur : Pottier)
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Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, ajournant le décret relatif à la liquidation des créances sur le ci-devant clergé, lors de la séance du 17 ventôse an II (7 mars 1794)[Décret]p.159
Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, ajournant le décret relatif à la liquidation des créances sur le ci-devant clergé, lors de la séance du 17 ventôse an II (7 mars 1794)[Décret]p.159
Infos
Référence bibliographique
39. Ajournement du décret relatif à la liquidation des créances sur le ci-devant clergé (Rapporteur : Pottier).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 159.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
159
Dernière page
159
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6ea7523a-8d12-44a5-aa88-a1929d996cfc/manifest
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