19. Décret enjoignant aux représentants de dresser la liste des citoyens auxquels ils auront accordé des secours provisoires (Motion de Roger Ducos)
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Motion de Ducos, membre du comité des secours publics, demandant aux représentants en mission de dresser une liste des citoyens ayant obtenu des secours pour qu'ils ne puissent pas les demander une deuxième fois, lors de la séance du 13 ventôse an II (3 mars 1794)[Motion et motion d'ordre]p.12
Motion de Ducos, membre du comité des secours publics, demandant aux représentants en mission de dresser une liste des citoyens ayant obtenu des secours pour qu'ils ne puissent pas les demander une deuxième fois, lors de la séance du 13 ventôse an II (3 mars 1794)[Motion et motion d'ordre]p.12
Décret, motivé par la motion de Ducos, enjoignant aux représentants de dresser la liste des citoyens auxquels ils auront accordé des secours provisoires, lors de la séance du 13 ventôse an II (3 mars 1794)[Décret]p.12
Décret, motivé par la motion de Ducos, enjoignant aux représentants de dresser la liste des citoyens auxquels ils auront accordé des secours provisoires, lors de la séance du 13 ventôse an II (3 mars 1794)[Décret]p.12
Infos
Référence bibliographique
19. Décret enjoignant aux représentants de dresser la liste des citoyens auxquels ils auront accordé des secours provisoires (Motion de Roger Ducos).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 12.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
12
Dernière page
12
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6ea7523a-8d12-44a5-aa88-a1929d996cfc/manifest
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