Renvoi au comité de législation de la pétition du citoyen Fourrier, un des administrateurs provisoires des forêts nationales, qui réclame la levée du séquestre ordonné sur ses biens, lors de la séance du 25 ventôse an II (15 mars 1794)

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Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
496
Dernière page
496
Type
Renvoi aux comités
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