Pétition du citoyen Cottin contre les arrêtés des départements de Saône-et-Loire et de la Côte-d’Or sur le séquestre de ses biens et l’insertion dans la liste des émigrés, lors de la séance du 13 ventôse an II (3 mars 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Pétition du citoyen Cottin contre les arrêtés des départements de Saône-et-Loire et de la Côte-d’Or sur le séquestre de ses biens et l’insertion dans la liste des émigrés, lors de la séance du 13 ventôse an II (3 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. pp. 13-15.
Langue principale
Français
Nombre de pages
3
Première page
13
Dernière page
15
Typologie documentaire
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le