Renvoi au comité de législation de l'adresse de l'agent national de la commune de Noyon qui demande qu'on brûle les titres ecclésiastiques déposés dans les études de notaires, lors de la séance du 24 ventôse an II (14 mars 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 453.