Mémoire du ministre des Contributions sur la demande des avances pour frais de justice criminelle, en annexe de la séance du 15 ventôse an II (5 mars 1794)
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Référence bibliographique
Mémoire du ministre des Contributions sur la demande des avances pour frais de justice criminelle, en annexe de la séance du 15 ventôse an II (5 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. pp. 103-104.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
103
Dernière page
104
Type
Mémoire
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6ea7523a-8d12-44a5-aa88-a1929d996cfc/manifest
Modifié le
