Décret de passage à l'ordre du jour, présenté par Berlier au nom du comité de législation, sur la pétition du citoyen Barbillon, condamné pour infraction à la loi du maximum, lors de la séance du 28 ventôse an II (18 mars 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
637
Dernière page
637
Type
Décret
Modifié le