Décret, motivé par la motion de Clauzel, renvoyant à la barre le général Josnet pour qu'il soit entendu sur-le-champ sur les motifs de son arrestation, lors de la séance du 19 ventôse an II (9 mars 1794)

Décret, motivé par la motion de Clauzel, renvoyant à la barre le général Josnet pour qu'il soit entendu sur-le-champ sur les motifs de son arrestation, lors de la séance du 19 ventôse an II (9 mars 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 241.