Extrait des délibérations du conseil général de la commune du Buis (Drôme) relatif à la pétition pour solliciter un rapport sur l'arrêté pris par le représentant du peuple Boisset, déclarant la ville en état de rébellion, en annexe de la séance du 16 ventôse an II (6 mars 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
140
Dernière page
140
Type
Délibération ou procès verbal de collectivité
Modifié le