Renvoi au comité de liquidation des dons du citoyen Rouzet, qui offre cinq contrats de rentes remboursables, lors de la séance du 21 ventôse an II (11 mars 1794)
Renvoi au comité de liquidation des dons du citoyen Rouzet, qui offre cinq contrats de rentes remboursables, lors de la séance du 21 ventôse an II (11 mars 1794)