Décret, présenté par Dubarran au nom du comité de sûreté générale, accordant la mise en liberté du citoyen Palloy et l'autorisant à poursuivre ses dénonciateurs, lors de la séance du 25 ventôse an II (15 mars 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
487
Dernière page
487
Type
Décret
Modifié le